Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Foxeo, SASU en cours d'immatriculation, représentée par Mickaël CULUS, et tout client (ci-après “le Client”) dans le cadre de la fourniture de prestations d'accompagnement de projets, de conseil en stratégie digitale, de développement de produits numériques sur mesure, et de formation et conférences.

Article 2 — Prestations

Foxeo propose les prestations suivantes :

Ponctuel (sur devis) : Prestation ponctuelle facturée au TJM (taux journalier moyen). Projet livré, terminé, sans abonnement. Le devis est calculé après un diagnostic précis du besoin.
Lab (199 €, forfait unique) : Accompagnement de projet avec un dashboard dédié, un agent IA compagnon (Élio Lab) et des visios avec MiKL. L'objectif est de structurer les idées du Client, clarifier sa vision et faire avancer son projet concrètement. Si le Client enchaîne sur un développement sur mesure, les 199 € sont déduits du devis.
Essentiel (49 €/mois) : Après le développement sur mesure d'un projet (facturé sur devis séparé), le Client bénéficie d'un dashboard personnalisé, d'un agent IA dédié (Élio One), de la maintenance, des mises à jour, et du support asynchrone de MiKL. Le code, la base de données et la documentation appartiennent au Client.
Agentique (99 €/mois) : Tout ce qui est inclus dans l'offre Essentiel, avec en plus un agent IA avancé (Élio One+) capable d'exécuter des actions sur les modules du Client, de générer des documents, de lancer des alertes proactives et d'automatiser des workflows.
Formation et Conférences (sur devis) : Conférences, ateliers et formations sur la transformation digitale, l'intelligence artificielle et le Product Building. Tarifs selon la durée et le format.

Article 3 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA est appliquée selon la réglementation en vigueur. Un devis détaillé est fourni avant toute prestation de développement ou de formation. Le premier rendez-vous est gratuit et sans engagement.

Les développements sur mesure sont facturés sur la base d'un taux journalier moyen (TJM), ajusté en fonction de la complexité et de l'urgence du projet. Chaque devis détaille les lignes de manière transparente.

Article 4 — Paiement

Le paiement est dû selon les termes du devis accepté. Pour les abonnements (Essentiel, Agentique), le paiement est mensuel. Des facilités de paiement peuvent être proposées pour les prestations de développement sur mesure.

Article 5 — Résiliation des abonnements

Les abonnements Essentiel et Agentique sont sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. En cas de résiliation, le Client conserve l'intégralité de son code, de sa base de données et de sa documentation.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Prestations de développement sur mesure (Ponctuel, Essentiel, Agentique) : Le code source, la base de données et la documentation développés pour le Client lui appartiennent intégralement dès le paiement complet du développement. Le Client peut partir avec un outil opérationnel complet à tout moment.

Offre Lab : Les livrables produits durant l'accompagnement Lab (briefs, stratégies, plans d'action) appartiennent au Client. Le dashboard Lab et l'infrastructure technique restent la propriété de Foxeo.

Foxeo se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client.

Article 7 — Offre Lab — Conditions spécifiques

Le forfait Lab (199 €) donne accès à un dashboard Lab, à l'agent IA Élio Lab et à des visios avec MiKL, sans limite de nombre. Lorsque les objectifs définis sont atteints, le dashboard reste ouvert en lecture (accès aux documents), et Élio Lab est désactivé. Si le Client souhaite enchaîner sur un développement sur mesure, les 199 € sont déduits du devis du projet.

Article 8 — Annulation

Toute annulation de rendez-vous doit être signalée au moins 48h à l'avance. Les annulations tardives pourront être facturées.

Article 9 — Responsabilité

Foxeo s'engage à fournir ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art. La responsabilité de Foxeo est limitée au montant des prestations effectivement payées par le Client.

Article 10 — Protection des données

Foxeo traite les données personnelles du Client conformément au RGPD. Les données ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers. Les données traitées par l'agent IA Élio ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles tiers et sont supprimées à la demande du Client ou en fin de contrat. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.